fausse attestation assurance decennale

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Aller à Quels sont les risques à produire une fausse attestation. - Quels sont les risques à produire une fausse attestation garantie décennale ? Dès les premiers travaux, ce dernier doute des capacités de l'artisan et lui réclame l'attestation d'assurance professionnelle décennale. Vous auriez du voir que l'attestation était fausse, comme ça vous. 2008 en faisant de fausses attestations d'assurance décennale dans le sud . Bonjour, Mon maçon m'a donné une fausse attestation de garantie décennale (vu les problèmes rencontrés sur le chantier) J'ai eu des doutes . Portez plainte au pénal pour fausse garantie décennale auprès du procureur de la république directement. L'avantage c'est que c'est du pénal et . En fait le défaut d'assurance décennale des entreprises est malheureusement de plus en plus fréquent. Ainsi entre fausse attestation de responsabilité civile, . Pendant ce temps : Certains courtiers peu scrupuleux fournissent de fausses attestations.

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